Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'ordonnance no 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl


A N N E X E
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juillet 1999
Commune de Montfuron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juin 1998
Commune de Champtercier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Commune d'Aiglun.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
Communes des Bordes-sur-Arize, Taurignan-Castet.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990
Communes de Pennautier, Villegailhenc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de La Digne-d'Amont, Saint-Papoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Communes de La Digne-d'Amont, Saint-Papoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1995
Communes de Bagnoles, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998
Communes de Bagnoles, Carcassonne, Limoux, Palaja, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999
Commune de Conilhac-Corbières.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1991
Communes de Meyreuil, Sausset-les-Pins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1991
Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1991
Communes de Peynier, Port-de-Bouc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1992 à juin 1993
Communes de Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Marseille, Meyreuil, Peynier, Port-de-Bouc, Rognac, Rousset, Sausset-les-Pins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1993
Communes d'Aix-en-Provence, Roquevaire, Le Rove.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998
Communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, Marseille, Meyreuil, Peynier, Peypin, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Sausset-les-Pins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1998
Commune de Trets.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1998
Commune de La Destrousse.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Bayeux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Commune de Bayeux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Commune de Bayeux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1996
Commune de Bavent.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989
Communes de Sainte-Sévère, Saint-Séverin.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Châtelaillon-Plage.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Saint-Jeanvrin.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Brive-la-Gaillarde.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de Coly, Eglise-Neuve-d'Issac, Les Lèches, Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, Saussignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989
Communes de Léguillac-de-Cercles, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Sulpice-de-Mareuil.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Commune d'Aubres.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1992
Commune de Villiers-le-Morhier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Commune de Villiers-le-Morhier.
DEPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1993
Commune de Caveirac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998
Communes de Caveirac, Nages-et-Solorgues.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990
Commune de Proupiary.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Lacaugne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Communes de Gensac-sur-Garonne, Lacaugne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Toulouse.
Communes d'Aussonne, Castéra, Fonbeauzard, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Clar-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Commune de Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999
Canton de Toulouse 1 :
Commune de Toulouse.
Canton de Toulouse 6 :
Commune de Toulouse.
Canton de Toulouse 7 :
Commune de Toulouse.
Canton de Toulouse 9 :
Commune de Toulouse.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Toulouse.
Communes de Castelnau-d'Estretefonds, Gensac-sur-Garonne, Launaguet, Lèguevin, Lévignac, Lherm, La Salvetat-Saint-Gilles, Vacquiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Communes de Bourg-Saint-Bernard, Gargas, Garidech, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Montrabé, Pechbusque, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque, Vieille-Toulouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998
Communes de Balma, Montégut-Lauragais, Verfeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à août 1999
Commune de Grenade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999
Canton de Toulouse 10 :
Commune de Toulouse.
Communes de Lasserre, Pibrac, Pradère-les-Bourguets, Saint-Loup-Cammas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1999
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Toulouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1999
Commune de Pinsaguel.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes d'Arblade-le-Bas, Barcelonne-du-Gers, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Cadeilhan, Cazaux-Villecomtal, Cravencères, Duffort, Estampes, Fources, Malabat, Marguestau, Pessoulens, Sadeillan, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Clar, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sembouès, Tournecoupe, Villecomtal-sur-Arros.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Communes de Cadeilhan, Pessoulens, Saint-Clar, Tournecoupe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Communes d'Aubiet, Auradé, Aurimont, Cadeilhan, Cazaux-Savès, Fregouville, Mauroux, Mauvezin, Montégut-Savès, Monferran-Savès, Pessoulens, Polastron, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Saint-Caprais, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Sauvy, Ségoufielle, Tournecoupe, Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998
Communes de Fleurance, Réjaumont.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de Puynormand, Saint-Brice, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Vivien-de-Monségur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1989 à septembre 1990
Commune de Sauviac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989
Commune de Castelnau-de-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Roaillan.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1993
Communes d'Assas, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991
Commune de Montarnaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1993
Commune de Vailhauquès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
Communes d'Assas, Clapiers, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Vailhauquès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Communes de Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à février 1999
Communes d'Assas, Clapiers, Montblanc, Montpellier, Montferrier-sur-Lez, Nissan-lez-Enserune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999
Commune de Montarnaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à août 1999
Communes de Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques, Vailhauquès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
Communes de Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à juin 1999
Commune de Bassan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1999
Commune de Saint-Jean-de-Cuculles.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
Communes de Lurais, Niherne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Communes de Bonneuil, Chezelles, Montlevicq, Paulnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1990
Commune de Ceaulmont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992
Communes de Ceaulmont, Chezelles, Coings, Lurais, Montlevicq, Niherne, Paulnay.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Bossée.
DEPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Betbezer-d'Armagnac.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1990
Commune de Veilleins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Commune de Seur.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1990
Commune de Puiseaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Commune de Puiseaux.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Saint-Michel-de-Bannières.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes d'Andiran, Cambes, Caudecoste, Clairac, Escassefort, Espiens, Labastide-Castel-Amouroux, Moustier, Pardaillan, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Communes de Lavergne, Pinel-Hauterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1990
Commune de Paulhiac.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Communes de Morannes, Saint-Martin-d'Arcé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à septembre 1992
Commune de Sarrigné.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Verneuil.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Communes de Baisieux, Feignies, La Gorgue, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Herlies, Herrin, Houplines, Saint-Georges-sur-l'Aa, Somain, Wylder.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Noyon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
Commune de Gouvieux.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1996
Commune des Attaques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Communes de Boulogne-sur-Mer, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Laventie, Linghem, Longuenesse, Racquinghem, Saint-Martin-au-Laërt, Sailly-sur-la-Lys, Zutkerque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996
Communes d'Hinges, Ruitz.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1990
Commune de Saint-Sandoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1991 à mars 1992
Commune de Saint-Sandoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 1992
Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1996
Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Culhat, Davayat, Mezel, Plauzat, Saint-Sandoux, Saint-Yvoine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1996
Commune d'Aulnat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996
Commune de Bouzel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Communes d'Aulnat, Egliseneuve-près-Billom, Ménétrol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à avril 1999
Communes d'Aubière, Bouzel, Culhat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à mai 1999
Commune de Davayat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à juin 1999
Communes de Cournon-d'Auvergne, Mezel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à août 1999
Commune de Saint-Yvoine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999
Communes de Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Chavaroux, Laps, Lempdes, Orcet, Pignols, Plauzat, Saint-Sandoux, Yronde-et-Buron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à mai 1999
Commune de Chanonat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1998 à décembre 1999
Commune d'Yssac-la-Tourette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 1999
Communes de Pont-du-Château, Martres-de-Veyre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1998 à décembre 1999
Commune de Bergonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à décembre 1999
Communes de Lussat, Les Martres-d'Artière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1999
Commune du Cendre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1999
Commune de Pessat-Villeneuve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1999
Commune de Riom.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune de Corbère-Abères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Mont-Disse.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990
Communes de Bonnefont, Bugard, Lamarque-Rustaing, Saint-Paul, Tarbes, Tournous-Darré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de Bouilh-Devant, Lalanne-Trie, Lubret-Saint-Luc, Mazerolles, Monfaucon, Vidou.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Commune de Ponteilla.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Communes de Dammarie-les-Lys, Nandy.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Cravent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1992
Commune de La Hauteville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1992
Commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
Communes d'Aubergenville, Cravent, Dannemarie, Fontenay-Mauvoisin, La Hauteville, Ponthévrard, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
Communes d'Evecquemont, Lainville-en-Vexin, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1996 à décembre 1997
Commune de Port-Marly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1996 à décembre 1997
Commune du Vésinet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997
Commune d'Orgeval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997
Commune de Vernouillet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1997
Commune de Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997
Commune de L'Etang-la-Ville.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992
Commune de Mazières-en-Gâtine.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Commune d'Escoussens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
Commune de Labastide-Rouairoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Communes d'Ambres, Blan, Brens, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Montvalen, Navès, Roquemaure, Saint-Juéry, Salies, Sérénac, Soual.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Communes d'Escoussens, Labastide-Rouairoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Communes d'Ambres, Arthès, Blan, Brens, Busque, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Le Garric, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montvalen, Navès, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puygouzon, Réalmont, Roquemaure, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salies, Sérénac, Soual, Valderiès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à décembre 1998
Commune de Castres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998
Communes d'Albi, Cadalen, Lescout, Saïx.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bourg-de-Visa, Brassac, Canals, Garganvillar, Labastide-du-Temple, Marsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bessens, Canals, Cordes-Tolosannes, Cumont, Fajolles, Garganvillar, L'Honor-de-Cos, Labastide-du-Temple, Marsac, Saint-Michel, Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bruniquel, Canals, Castéra-Bouzet, Caumont, Cordes-Tolosannes, Cumont, Dieupentale, Escatalens, Esparsac, Fajolles, Garganvillar, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-du-Temple, Marsac, Marignac, Pompignan, Saint-Michel, Saint-Porquier, Sérignac, Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998
Commune de Mas-Grenier.
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 1989 à septembre 1990
Commune de Callas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1990
Commune de Figanières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1997 à septembre 1999
Commune d'Artignosc-sur-Verdon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Communes d'Aups, Callas, Draguignan, Figanières, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Val.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1998
Commune de Vidauban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août à décembre 1998
Commune de Lorgues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998
Commune de La Garde.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Communes de Gordes, Murs, Saignon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1997 à septembre 1999
Commune de Saignon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1997 à décembre 1998
Commune de Caseneuve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998
Commune de Lioux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Communes de Flassan, Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
Commune de Murs, Gordes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à août 1999
Commune de Blauvac.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
Commune de Lhommaizé.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Communes de Mennecy, Ormoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1996 à décembre 1997
Commune de Boussy-Saint-Antoine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997
Commune de Longjumeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1997
Communes de Gometz-la-Ville, Palaiseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1997
Communes de Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997
Communes de Nozay, Verrières-le-Buisson.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997
Commune d'Issy-les-Moulineaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1997
Commune de Bagneux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1997
Commune de Fontenay-aux-Roses.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
Commune de Stains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997
Commune de Clichy-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997
Communes de Bondy, Livry-Gargan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997
Commune de Villepinte.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 1996 à décembre 1997
Commune du Kremlin-Bicêtre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997
Commune de Valenton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1997
Commune de Créteil.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
Communes de Marines, Le Plessis-Bouchard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 1996 à décembre 1997
Commune de Cergy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997
Commune de Garges-lès-Gonesse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1997
Communes d'Argenteuil, Franconville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997
Communes de Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1997
Commune d'Enghien-les-Bains.